Article
L'option serait sur la table de l'exécutif dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative.
loyer
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La majoration annuelle a été fixée à 0,09 % pour les locaux des catégories III A et III B, II B, II C et II A.
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Jurisprudence
Demander le renouvellement d'un bail aux « conditions antérieures » emporte consentement au prix
accès réservé
S'il n'est fait mention d'aucune réserve, l'accord explicite des parties est considéré porter également sur le montant du loyer.
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Bercy donne un peu d’air aux exploitants touristiques
accès réservé
Le Ministre de l’économie a annoncé un renforcement des mesures d’aides pour les entreprises les plus fragilisées. Objectif : leur permettre de...
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Immobilier
La hausse est de 2,6 % pour les locations vides et de 3 % pour les meublés selon SeLoger
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Coronavirus
Plusieurs sociétés de gestion immobilière ont communiqué auprès de leurs clients leur décision d’aménager des reports et étalements de loyers.