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Loi de Finances 2017
Un exercice patrimonial chargé
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Les dirigeants et certains cadres sont concernés par l’appréciation des biens professionnels au regard de l’exonération ISF et par le régime des...
loi sapin 2
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Produits à risque / biens divers
La loi Sapin a étendu la compétence de l’AMF, qui sera en charge de contrôler au préalable l’ensemble des opérations d’intermédiation sur biens...
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Sapin II
Une loi à la dimension patrimoniale d’envergure
accès réservé
Adopté le 8 novembre 2016, le projet de loi a été validé un mois plus tard, avec des retouches par le Conseil constitutionnel