Tribunes

Depuis le 1er juin 2017, la loi Sapin II renforce la lutte contre la corruption au sein des grandes entreprises et de nombreuses sociétés peinent...
Depuis le 1er juin 2017, la loi Sapin II renforce la lutte contre la corruption au sein des grandes entreprises et de nombreuses sociétés peinent...
Les dirigeants et certains cadres sont concernés par l’appréciation des biens professionnels au regard de l’exonération ISF et par le régime des...
La loi Sapin a étendu la compétence de l’AMF, qui sera en charge de contrôler au préalable l’ensemble des opérations d’intermédiation sur biens...
Adopté le 8 novembre 2016, le projet de loi a été validé un mois plus tard, avec des retouches par le Conseil constitutionnel