loi macron

Vendredi 15 Mai 2015

Georges Civalleri, associé du département fiscal et Perrine Klein, avocat du département corporate du cabinet Armand Associés détaillent la portée...

Mercredi 13 Mai 2015

Experts-comptables et avocats se sont accordés sur le texte dédié aux experts du chiffre

Lundi 4 Mai 2015

Dans le cadre du projet de loi Macron dont l’examen par les sénateurs n’est pas achevé, les parlementaires ont adopté deux amendements, l’un...

Mercredi 11 Mars 2015

La confédération nationale des avocats (CNA) alerte les sénateurs sur certaines dispositions de la loi Macron

Vendredi 20 Février 2015

Outre les professions réglementées, d'autres sujets alimentent la loi Croissance et activité

Mercredi 11 Février 2015

Adopté en fin de semaine dernière par les députés, l’article 34 de la loi Macron encourage le recours à l’actionnariat salarié, tant pour le...

Mardi 3 Février 2015

Emmanuel Macron a indiqué hier devant les députés s'être "trompé" sur le corridor tarifaire. Il substitue à ce dispositif un système permettant aux...

Jeudi 29 Janvier 2015

L’étude critique entre autres le dispositif permettant à un notaire de se faire indemniser par un notaire voisin, un système qui n'inciterait pas à...

Vendredi 23 Janvier 2015

Après l’examen de la loi Macron en commission la semaine dernière (voir l’enquête publiée ce jour dans l’Agefi Actifs, n°644, p.8), la présidente...

Jeudi 22 Janvier 2015

Après l’étude du projet législatif en commission à l’Assemblée nationale la semaine dernière - dont le contenu est décrypté dans notre édition...