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Loi Elan : bilan positif
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Une mission d’évaluation créée par la Commission des affaires économiques a rendu son rapport sur l’application de la loi Elan. Les rapporteurs...
loi Elan
Tribunes
Les impacts du projet de loi 4D
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Le projet de loi 4D en cours d’examen au Sénat comporte des dispositions pour les propriétaires et copropriétaires
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Est Ensemble expérimente l'encadrement des loyers
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Le préfet fixera annuellement, pour les cinq prochaines années, un loyer de référence dans le périmètre de la structure intercommunale du 93.
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Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des...
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Dans sa décision du 15 novembre, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi Elan.
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Loi Élan
Du neuf dans la location
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Plusieurs mesures du projet de loi Élan pourraient freiner les investisseurs. Les professionnels de l’immobilier sont partagés en ce qui concerne...
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La fédération souhaiterait voir évoluer certains points du texte et réclame donc une prolongation de la concertation avec les Parlementaires