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Dans sa décision du 15 novembre, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi Elan.
loi Elan
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Loi Élan
Du neuf dans la location
accès réservé
Plusieurs mesures du projet de loi Élan pourraient freiner les investisseurs. Les professionnels de l’immobilier sont partagés en ce qui concerne...
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La fédération souhaiterait voir évoluer certains points du texte et réclame donc une prolongation de la concertation avec les Parlementaires