Loi Elan : bilan positif
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Une mission d’évaluation créée par la Commission des affaires économiques a rendu son rapport sur l’application de la loi Elan. Les rapporteurs...
Une mission d’évaluation créée par la Commission des affaires économiques a rendu son rapport sur l’application de la loi Elan. Les rapporteurs...
Le projet de loi 4D en cours d’examen au Sénat comporte des dispositions pour les propriétaires et copropriétaires
Le préfet fixera annuellement, pour les cinq prochaines années, un loyer de référence dans le périmètre de la structure intercommunale du 93.
Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des...
Dans sa décision du 15 novembre, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi Elan.
Plusieurs mesures du projet de loi Élan pourraient freiner les investisseurs. Les professionnels de l’immobilier sont partagés en ce qui concerne...
La fédération souhaiterait voir évoluer certains points du texte et réclame donc une prolongation de la concertation avec les Parlementaires