Tribunes
Les impacts du projet de loi 4D
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Le projet de loi 4D en cours d’examen au Sénat comporte des dispositions pour les propriétaires et copropriétaires
loi Elan
Article
Est Ensemble expérimente l'encadrement des loyers
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Le préfet fixera annuellement, pour les cinq prochaines années, un loyer de référence dans le périmètre de la structure intercommunale du 93.
Article
Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des...
Article
Dans sa décision du 15 novembre, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi Elan.
Article
Loi Élan
Du neuf dans la location
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Plusieurs mesures du projet de loi Élan pourraient freiner les investisseurs. Les professionnels de l’immobilier sont partagés en ce qui concerne...
Article
La fédération souhaiterait voir évoluer certains points du texte et réclame donc une prolongation de la concertation avec les Parlementaires