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Le Parlement publie le texte de la loi 3DS
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L’expérimentation de l’encadrement des loyers est prorogée. Les territoires reprennent la main sur le dispositif SRU et les sanctions sont...
L’expérimentation de l’encadrement des loyers est prorogée. Les territoires reprennent la main sur le dispositif SRU et les sanctions sont...
Ils ont réussi à se mettre d’accord lors de la commission mixte paritaire qui les a réunis lundi 30 janvier. Le texte complet est attendu jeudi 3...
Seuls 42 % des annonces de location sont conformes au dispositif imposé par la mairie.
Le dispositif est prorogé pour trois ans et les communes ont un an de plus pour se porter candidates.