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Le Parlement publie le texte de la loi 3DS
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L’expérimentation de l’encadrement des loyers est prorogée. Les territoires reprennent la main sur le dispositif SRU et les sanctions sont...
loi 3DS
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Députés et sénateurs votent la loi 3DS
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Ils ont réussi à se mettre d’accord lors de la commission mixte paritaire qui les a réunis lundi 30 janvier. Le texte complet est attendu jeudi 3...
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Paris peine à faire respecter l’encadrement des loyers
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Seuls 42 % des annonces de location sont conformes au dispositif imposé par la mairie.
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Les députés prolongent l’encadrement des loyers
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Le dispositif est prorogé pour trois ans et les communes ont un an de plus pour se porter candidates.