loi

Jeudi 24 Octobre 2019

Le texte fixe une date unique d’échéance du contrat d’assurance emprunteur, à savoir la date anniversaire de la signature de l'offre du prêt par l...

Jeudi 4 Juillet 2019

Mercredi 17 Avril 2019

Les Sages ont été saisis mardi 16 avril par au moins 60 députés et 60 sénateurs

Lundi 25 Mars 2019

La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de l...

Vendredi 9 Novembre 2018

Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan

Mercredi 24 Octobre 2018

Le texte renforce les moyens et sanctions alloués à la lutte contre la fraude fiscale

Mercredi 10 Octobre 2018

Le Sénat examinera le texte, qui a fait l'objet de plus de 2.000 amendements, en janvier prochain.

Jeudi 26 Juillet 2018

Le texte, examiné par la chambre haute depuis la mi-juillet, en sort légèrement retoqué. Il passera par la commission mixte paritaire à la rentrée.

Vendredi 29 Juin 2018

Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte

Mercredi 13 Juin 2018

Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d'importantes mesures dans la location comme l'instauration du bail mobilité ou l...

Mardi 16 Janvier 2018

Bruno Le Maire a soumis cette idée à consultation dans le cadre de sa future loi.