loi

Jeudi 1 Avril 2021

Les courtiers de la banque et de l'assurance seront soumis à ces obligations à partir du 1er avril 2022.

Mardi 23 Juin 2020

Jeudi 24 Octobre 2019

Le texte fixe une date unique d’échéance du contrat d’assurance emprunteur, à savoir la date anniversaire de la signature de l'offre du prêt par l...

Jeudi 4 Juillet 2019

Mercredi 17 Avril 2019

Les Sages ont été saisis mardi 16 avril par au moins 60 députés et 60 sénateurs

Lundi 25 Mars 2019

La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de l...

Vendredi 9 Novembre 2018

Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan

Mercredi 24 Octobre 2018

Le texte renforce les moyens et sanctions alloués à la lutte contre la fraude fiscale

Mercredi 10 Octobre 2018

Le Sénat examinera le texte, qui a fait l'objet de plus de 2.000 amendements, en janvier prochain.

Jeudi 26 Juillet 2018

Le texte, examiné par la chambre haute depuis la mi-juillet, en sort légèrement retoqué. Il passera par la commission mixte paritaire à la rentrée.

Vendredi 29 Juin 2018

Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte