loi

Mercredi 24 Octobre 2018

Le texte renforce les moyens et sanctions alloués à la lutte contre la fraude fiscale

Mercredi 10 Octobre 2018

Le Sénat examinera le texte, qui a fait l'objet de plus de 2.000 amendements, en janvier prochain.

Jeudi 26 Juillet 2018

Le texte, examiné par la chambre haute depuis la mi-juillet, en sort légèrement retoqué. Il passera par la commission mixte paritaire à la rentrée.

Vendredi 29 Juin 2018

Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte

Mercredi 13 Juin 2018

Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d'importantes mesures dans la location comme l'instauration du bail mobilité ou l...

Mardi 16 Janvier 2018

Bruno Le Maire a soumis cette idée à consultation dans le cadre de sa future loi.

Jeudi 15 Juin 2017

Utilisation de la Blockchain sur les titres non-cotés, dans le crowdfunding, projets internationaux... Hubert de Vauplane, avocat au cabinet Kramer...