
Le bail d'habitation, régi par la loi du 6 juillet, ne constitue pas un contrat de fourniture de service selon un arrêt de la Cour de cassation du...
Le bail d'habitation, régi par la loi du 6 juillet, ne constitue pas un contrat de fourniture de service selon un arrêt de la Cour de cassation du...
Le conjoint survivant dispose d'un an à partir du décès pour manifester sa volonté de bénéficier de son droit viager au logement.
Le texte institue un bail numérique, un « bail mobilité » de courte durée, durcit les sanctions en matière de meublé touristique et reconduit sous...
Interrogée par L’Agefi Actifs, Claire Farge (Fidal) rebondit sur un récent arrêt de cassation portant sur la mise à disposition gratuite du logement
A quelques jours de la présentation du plan Logement par le gouvernement, Alain Tourdjman livre son analyse des enjeux à l'Agefi.
35.059 logements ont été réservés sur les trois premiers mois de l'année, soit 13,8% de plus qu'au premier trimestre 2016, a dévoilé la Fédération...