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Le dispositif de compensation local d'habitation/local commercial va être renforcé, et la location de locaux commerciaux interdite dans certaines...
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Airbnb, c’est fini ?
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L’utilisation d’un local à usage commercial comme meublé touristique peut maintenant être soumis à autorisation municipale.
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Les condamnations des locations Airbnb s'exportent
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Première sentence rendue en dehors de Paris : 21.000 euros d'amende pour une loueuse lyonnaise en dehors des clous. Le litige porte toujours sur l...
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Les communes peuvent réglementer la location d'un local commercial comme meublé de tourisme
accès réservé Un décret indique la procédure à suivre à partir du 1er juillet 2021.