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Médiateur de l’AMF

Le bilan dressé par Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l'Autorité des marchés financiers, fait état de 451 dossiers ayant fait l’objet d’une...
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L’article 56 du Code de procédure civile prévoit qu’à compter du 1er avril 2015, les assignations doivent indiquer les diligences entreprises pour...
Les juges rendent opposable la clause de règlement extrajudiciaire des litiges
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