Article
Procès Ricci
La responsabilité du conseil fiscal confirmée
accès réservé
Dans son arrêt du 19 mai 2017, la Cour d'appel de Paris a validé le recours à des preuves d’origine frauduleuses
liste HSBC
Article
Procédure de régularisation
La régularisation des avoirs non-déclarés en pratique
accès réservé
Le compte-rendu de la rencontre tenue à Marseille le 17 janvier dernier est en ligne
Textes de référence
Texte de référence - Evasion fiscale
Le rapport parlementaire sur la liste HSBC
accès réservé
Ce document publié en juillet 2013 détaille les conditions d'utilisation de la liste des 3.000 noms
Textes de référence
Evasion fiscale: le rapport sur la liste HSBC
accès réservéle rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblé nationale livre ses conclusions sur la liste des 3.000 fraudeurs détenant des comptes...