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Liquidation
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L’association de consommateurs UFC-Que Choisir alerte sur une escroquerie qui a le vent en poupe, et passe par des courriers postaux classiques
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Participation aux acquêts
Au divorce d’époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts, la Cour de cassation rappelle que la somme figurant au solde créditeur du...
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