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Liquidation
L’indispensable information sur les deniers communs
accès réservéUn époux doit informer son conjoint de l’affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté
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L’association de consommateurs UFC-Que Choisir alerte sur une escroquerie qui a le vent en poupe, et passe par des courriers postaux classiques
Au divorce d’époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts, la Cour de cassation rappelle que la somme figurant au solde créditeur du...
Lorsque la communauté des époux finance l’acquisition en nue-propriété d’un bien propre qui se retrouve en pleine propriété à la liquidation, la...