LCB-FT

Lundi 9 Juillet 2018

La Caisse fédérale de Crédit Mutuel a été sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la base de procédures anti...

Vendredi 29 Juin 2018

Le décret du 18 avril 2018 complète la transposition de la 4ème directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Vendredi 29 Juin 2018

Transposée en France, la 4e directive Tracfin démultiplie les procédures de contrôle. Les bénéficiaires effectifs et les personnes exposées sont en...

Vendredi 15 Juin 2018

Les intermédiaires en assurance ont la charge d’identifier les bénéficiaires de contrats vie

Vendredi 11 Mai 2018

Bruno Le Maire a reçu le 8 mai dernier le rapport d’activité pour 2017 de la Commission nationale des sanctions (CNS). Le ministre requiert une...

Vendredi 24 Novembre 2017

Le champ d’application du dispositif de lutte contre le blanchiment ne cesse de s’étendre

Lundi 13 Novembre 2017

La commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne un établissement de paiement à 80.000 euros d...

Vendredi 1 Septembre 2017

Un nouvel acteur a été sanctionné pour des manquements dans les procédures de gestion

Lundi 21 Août 2017

C’est la quatrième sanction prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis le début de l’année. Il a été prononcé à...

Vendredi 7 Juillet 2017

L'ACPR a infligé à BNP Paribas une sanction de 10 millions d’euros le 30 mai dernier

Vendredi 26 Mai 2017

L’ACPR vise les groupes de taille internationale comme les structures récemment agréées