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Le cadre fiscal des opérations de LBO sur des sociétés soumises à l’IS a évolué ces derniers mois suite aux nouveautés législatives,...
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Dans un arrêt rendu le 6 juillet, la cour d'appel de Paris soumet à cotisations sociales l'intégralité de la plus-value réalisée par des dirigeants...
L’article 1843-4 du Code civil était en passe de devenir un instrument susceptible de ruiner la liberté contractuelle des parties et la sécurité...