justice

Vendredi 15 Mai 2020

Le paysage juridictionnel est aujourd’hui en déshérence ; plus rien ne fonctionne, mis à part quelques ilots d’urgence

Lundi 25 Février 2019

Les Sages ont un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité des projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et de...

Jeudi 21 Février 2019

La banque suisse va faire appel de la décision.

Vendredi 14 Septembre 2018

Vendredi 31 Août 2018

Vendredi 27 Juillet 2018

Lundi 19 Février 2018

Dans l'affaire Altamir, les conclusions du rapport d'expertise publié la semaine dernière satisfait également Moneta AM. L'interprétation des faits...

Jeudi 15 Février 2018

L'expert judiciaire nommé le 16 mars 2016 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris dans le cadre du différend entre Altamir et la société...

Vendredi 22 Décembre 2017

Jeudi 20 Juillet 2017

Dans un arrêt rendu le 6 juillet, la cour d'appel de Paris soumet à cotisations sociales l'intégralité de la plus-value réalisée par des dirigeants...