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La Cour d’appel considère proportionnée la sanction de 20 millions d’euros infligée.
justice
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Le procès en appel débute ce lundi. La banque suisse, condamnée à payer 4,5 milliards d’euros en 2019, compte s’appuyer sur une décision de la Cour...
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La justice néerlandaise a ouvert une enquête sur Ralph Hamers sur des fait supposés commis lorsqu’il était encore chez ING.
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Thierry Derez et le mutualiste sont condamnés à payer plus de 20 millions d'euros à Scor suite à leur tentative d'OPA hostile. Le patron de Covéa...
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Justice
La cliente particulière réclamait la somme exacte de 7.279.203.514,63 euros à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et, par extension, à...
Tribunes
Justice/Covid-19
La médiation en réponse à la crise judiciaire
accès réservéLe paysage juridictionnel est aujourd’hui en déshérence ; plus rien ne fonctionne, mis à part quelques ilots d’urgence
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Les Sages ont un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité des projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et de...
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UBS sanctionnée par la justice française pour un montant total de 4,5 milliards d'euros
accès réservé La banque suisse va faire appel de la décision.
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La vie du web 731
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La vie du web 730
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Devoir d’été
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Moneta AM voit elle aussi de façon favorable le rapport d'expertise dans son conflit avec Altamir
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Dans l'affaire Altamir, les conclusions du rapport d'expertise publié la semaine dernière satisfait également Moneta AM. L'interprétation des faits...