justice

Lundi 19 Février 2018

Dans l'affaire Altamir, les conclusions du rapport d'expertise publié la semaine dernière satisfait également Moneta AM. L'interprétation des faits...

Jeudi 15 Février 2018

L'expert judiciaire nommé le 16 mars 2016 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris dans le cadre du différend entre Altamir et la société...

Vendredi 22 Décembre 2017

Jeudi 20 Juillet 2017

Dans un arrêt rendu le 6 juillet, la cour d'appel de Paris soumet à cotisations sociales l'intégralité de la plus-value réalisée par des dirigeants...