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La banque a plaidé coupable dans une affaire de corruption portant sur 1,3 milliard de dollars de prêts accordés au Mozambique en 2013.
justice
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Cette décision relance l’affaire vieille de dix ans et la possibilité de demandes d’annulation des prêts souscrits.
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Jurisprudence
Une banque condamnée pour imprudence et négligence
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Elle avait laissé une mineure déposer trois chèques falsifiés sans prévenir ses parents.
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La Cour d’appel considère proportionnée la sanction de 20 millions d’euros infligée.
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Le procès en appel débute ce lundi. La banque suisse, condamnée à payer 4,5 milliards d’euros en 2019, compte s’appuyer sur une décision de la Cour...
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La justice néerlandaise a ouvert une enquête sur Ralph Hamers sur des fait supposés commis lorsqu’il était encore chez ING.
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Thierry Derez et le mutualiste sont condamnés à payer plus de 20 millions d'euros à Scor suite à leur tentative d'OPA hostile. Le patron de Covéa...
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Justice
La cliente particulière réclamait la somme exacte de 7.279.203.514,63 euros à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et, par extension, à...
Tribunes
Justice/Covid-19
La médiation en réponse à la crise judiciaire
accès réservéLe paysage juridictionnel est aujourd’hui en déshérence ; plus rien ne fonctionne, mis à part quelques ilots d’urgence
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Les Sages ont un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité des projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et de...
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UBS sanctionnée par la justice française pour un montant total de 4,5 milliards d'euros
accès réservé La banque suisse va faire appel de la décision.
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