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Ingénierie patrimoniale
Morceaux choisis de jurisprudence civile
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Claire Farge, spécialiste du droit patrimonial chez Fidal, revient sur quelques-uns des principaux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2018.
jurisprudence
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Dans un arrêt du 13 avril 2018, la Cour d’appel de Versailles condamne la société Fiducial Gérance à payer aux associés d'une SCPI 800.000 euros à...
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Assurance invalidité
La cour d’appel aurait du rechercher si l’assureur qui cesse le paiement des IJ après plusieurs années de versements n’a pas renoncé à se prévaloir...
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Assurance emprunteurs
L’établissement qui a bien proposé plusieurs alternatives entre des options de couvertures ne peut se voir reprocher un défaut de conseil d’autant...
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Lu pour vous
Fondé et dirigé par Hubert Marck, le Recueil Pratique de Jurisprudence prend du recul pour mieux analyser les grands arrêts et les évolutions...
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CGP
Le franchiseur doit apporter un véritable savoir-faire
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La Cour de cassation donne une éclairage intéressant sur la transmission d'un savoir-faire, condition essentielle du contrat de franchise. ...