Article
Le chef de l’Etat s’est dit opposé à un retour de l’ISF, contrairement à ce que laissaient entendre plusieurs voix au sein du gouvernement mercredi...
ISF
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Question préjudicielle
Le Conseil d’Etat a transmis à la CJUE une double question préjudicielle relative à la conformité du régime des plus-values mobilières en report d...
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Fiscalité
L’IFI, un impôt plus compliqué que l’ISF
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Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale à Oudart Gestion privée, viennent de...
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IFI
Bercy a publié le 30 mai un nouveau décret et deux arrêtés portant sur l’impôt sur la fortune immobilière
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Holdings / Biens professionnels
La co-animation en voie de reconnaissance
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La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe
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Impôt sur la fortune immobilière
L’IFI, une fausse simplification de la fiscalité
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L’IFI annoncé comme un impôt simplifié met les fiscalistes à l’épreuve
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Impôt sur la fortune immobilière
L’IFI entre désaccord et attentisme
accès réservéIl règne sur cette première campagne déclarative un climat d’incertitude. Les professionnels sont divisés sur l’interprétation des nouvelles...
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Projet de loi de finances 2018
Le régime de l’usufruit bousculé par l’IFI
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Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement
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Le 2° de l’article 773 du Code général des impôts est conforme à la Constitution
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PLF 2018 / impôt sur la fortune immobilière
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) reprend en substance les règles d'évaluation et de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
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Dans une décision du 25 septembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé sérieuse la question de la constitutionnalité relative à l’article 885 G du Code...