
La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.
La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.
La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages
Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière a progressé entre 2018 et 2019, selon les chiffres communiqués par Bercy.
Dans une QPC du 17 janvier, le Conseil constitutionnel a exclu toute possibilité d'appliquer l'abattement de 30 % aux immeubles détenus en sociétés
Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, le Sénat a retoqué le champ de l'actuel impôt sur la fortune immobilière
Alors que le projet initial faisait l'impasse sur l'IFI le Sénat s'est saisi du sujet
Le Sénat a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de Budget pour 2020 dans le but de remplacer l’IFI par un impôt sur la fortune...
Le Conseil constitutionnel devra déterminer si l'abattement de 30 % est applicable lors de la valorisation des titres d'une SCI
Le think tank France Stratégie vient de publier le premier rapport d’étape sur la réforme de la fiscalité du capital
Près d'un contribuable sur cinq disposant d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros est exonéré d'IFI, selon un rapport de la commission des...
La Cour de cassation confirme que la doctrine administrative n'exige pas expressément, pour qu'une société holding soit animatrice, que l...