ISF

Jeudi 4 Mars 2021

Avec six arrêts publiés mercredi 3 mars, la Cour de cassation vient de juger un des plus importants redressements de toute l’histoire de l'impôt...

Mardi 2 Mars 2021

Bercy devrait présenter un dispositif pour orienter l'épargne des Français vers l'économie réelle dans quelques semaines.

Mardi 23 Février 2021

Le sujet remontera dans les échanges politiques à l’approche de l’élection présidentielle.

Vendredi 9 Octobre 2020

La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.

Jeudi 16 Avril 2020

Vendredi 21 Février 2020

La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages

Jeudi 30 Janvier 2020

Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière a progressé entre 2018 et 2019, selon les chiffres communiqués par Bercy.

Lundi 20 Janvier 2020

Dans une QPC du 17 janvier, le Conseil constitutionnel a exclu toute possibilité d'appliquer l'abattement de 30 % aux immeubles détenus en sociétés

Vendredi 20 Décembre 2019

Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, le Sénat a retoqué le champ de l'actuel impôt sur la fortune immobilière

Mercredi 11 Décembre 2019

Alors que le projet initial faisait l'impasse sur l'IFI le Sénat s'est saisi du sujet

Lundi 9 Décembre 2019

Le Sénat a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de Budget pour 2020 dans le but de remplacer l’IFI par un impôt sur la fortune...