ISF

Mercredi 27 Mars 2019

Les revenus immobiliers entrant dans le calcul du plafonnement s'entendent bruts de tout abattement pour durée de détention

Mardi 19 Mars 2019

Lundi 18 mars, Emmanuel Macron a déclaré devant un parterre d'intellectuels réunis pour le Grand débat que la réforme de l'ISF pourrait être amendée

Mardi 12 Mars 2019

Après avoir écarté l'éventuel retour de l'ISF, la majorité pense à augmenter l'IFI pour compenser la suppression totale de la taxe d'habitation

Lundi 11 Mars 2019

Le 20 février dernier la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une nouvelle QPC portant sur l’ISF

Lundi 4 Février 2019

Mercredi 16 Janvier 2019

Le Conseil constitutionnel a confirmé que les gains entrant dans le calcul du plafonnement étaient pris en compte avant abattements, exonérations...

Jeudi 20 Décembre 2018

Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la...

Jeudi 6 Décembre 2018

Le chef de l’Etat s’est dit opposé à un retour de l’ISF, contrairement à ce que laissaient entendre plusieurs voix au sein du gouvernement mercredi...

Mercredi 31 Octobre 2018

Le Conseil d’Etat a transmis à la CJUE une double question préjudicielle relative à la conformité du régime des plus-values mobilières en report d...

Vendredi 1 Juin 2018

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale à Oudart Gestion privée, viennent de...

Mercredi 30 Mai 2018

Bercy a publié le 30 mai un nouveau décret et deux arrêtés portant sur l’impôt sur la fortune immobilière