ISF

Mercredi 16 Janvier 2019

Le Conseil constitutionnel a confirmé que les gains entrant dans le calcul du plafonnement étaient pris en compte avant abattements, exonérations...

Jeudi 20 Décembre 2018

Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la...

Jeudi 6 Décembre 2018

Le chef de l’Etat s’est dit opposé à un retour de l’ISF, contrairement à ce que laissaient entendre plusieurs voix au sein du gouvernement mercredi...

Mercredi 31 Octobre 2018

Le Conseil d’Etat a transmis à la CJUE une double question préjudicielle relative à la conformité du régime des plus-values mobilières en report d...

Vendredi 1 Juin 2018

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale à Oudart Gestion privée, viennent de...

Mercredi 30 Mai 2018

Bercy a publié le 30 mai un nouveau décret et deux arrêtés portant sur l’impôt sur la fortune immobilière

Vendredi 18 Mai 2018

La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe

Vendredi 18 Mai 2018

L’IFI annoncé comme un impôt simplifié met les fiscalistes à l’épreuve

Vendredi 18 Mai 2018

Il règne sur cette première campagne déclarative un climat d’incertitude. Les professionnels sont divisés sur l’interprétation des nouvelles...

Vendredi 8 Décembre 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement

Lundi 4 Décembre 2017

Le 2° de l’article 773 du Code général des impôts est conforme à la Constitution