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La hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine a limité les coûts de la réforme pour les finances publiques, mais concentré les gains sur les...
ISF
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Le troisième rapport du comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité sur le capital ne montre aucune corrélation directe avec une hausse de l...
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Affaire Finarea : Bercy réagit
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La position de l'administration fiscale confirme les inquiétudes que l’arrêt de la Cour de cassation a généré.
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Affaire Finarea : Bercy remporte une victoire
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Avec six arrêts publiés mercredi 3 mars, la Cour de cassation vient de juger un des plus importants redressements de toute l’histoire de l'impôt...
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Flécher l'épargne en favorisant les donations
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Bercy devrait présenter un dispositif pour orienter l'épargne des Français vers l'économie réelle dans quelques semaines.
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Le sujet remontera dans les échanges politiques à l’approche de l’élection présidentielle.
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La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.
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Le gouvernement n’a «pas dans l'idée de réduire des acquis sociaux» ni de rétablir l'ISF
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Fiscalité
L'abattement d'ISF de 30 % échappe aux SCI
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La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages
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Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière a progressé entre 2018 et 2019, selon les chiffres communiqués par Bercy.
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ISF
Dans une QPC du 17 janvier, le Conseil constitutionnel a exclu toute possibilité d'appliquer l'abattement de 30 % aux immeubles détenus en sociétés
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Fiscalité du patrimoine
Aménagements notables en vue pour l'IFI
accès réservéDans le cadre de l'examen du PLF 2020, le Sénat a retoqué le champ de l'actuel impôt sur la fortune immobilière