Article
EXONERATION D'ISF
La Cour de cassation confirme que la doctrine administrative n'exige pas expressément, pour qu'une société holding soit animatrice, que l...
ISF
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ISF
Le Conseil constitutionnel confirme que le prêt accordé par un héritier n'est pas déductible de l'assiette ISF de l'emprunteur
Article
Bercy a actualisé et précisé certains points issus de la suppression de l'ISF et de l’instauration de l'IFI
Article
Il a maintenu le principe d'une évaluation du dispositif actuel courant 2020.
Article
ISF
Une dette, incertaine du fait d’une contestation, est rétroactivement déductible
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QPC
Les revenus immobiliers entrant dans le calcul du plafonnement s'entendent bruts de tout abattement pour durée de détention
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Grand débat
Lundi 18 mars, Emmanuel Macron a déclaré devant un parterre d'intellectuels réunis pour le Grand débat que la réforme de l'ISF pourrait être amendée
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Politique
Après avoir écarté l'éventuel retour de l'ISF, la majorité pense à augmenter l'IFI pour compenser la suppression totale de la taxe d'habitation
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Le 20 février dernier la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une nouvelle QPC portant sur l’ISF
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Assurance vie
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Le Conseil constitutionnel a confirmé que les gains entrant dans le calcul du plafonnement étaient pris en compte avant abattements, exonérations...
Article
Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la...