ISF

Jeudi 16 Avril 2020

Vendredi 21 Février 2020

La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages

Jeudi 30 Janvier 2020

Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière a progressé entre 2018 et 2019, selon les chiffres communiqués par Bercy.

Lundi 20 Janvier 2020

Dans une QPC du 17 janvier, le Conseil constitutionnel a exclu toute possibilité d'appliquer l'abattement de 30 % aux immeubles détenus en sociétés

Vendredi 20 Décembre 2019

Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, le Sénat a retoqué le champ de l'actuel impôt sur la fortune immobilière

Mercredi 11 Décembre 2019

Alors que le projet initial faisait l'impasse sur l'IFI le Sénat s'est saisi du sujet

Lundi 9 Décembre 2019

Le Sénat a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de Budget pour 2020 dans le but de remplacer l’IFI par un impôt sur la fortune...

Lundi 4 Novembre 2019

Le Conseil constitutionnel devra déterminer si l'abattement de 30 % est applicable lors de la valorisation des titres d'une SCI

Vendredi 11 Octobre 2019

Le think tank France Stratégie vient de publier le premier rapport d’étape sur la réforme de la fiscalité du capital

Jeudi 10 Octobre 2019

Près d'un contribuable sur cinq disposant d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros est exonéré d'IFI, selon un rapport de la commission des...

Vendredi 28 Juin 2019

La Cour de cassation confirme que la doctrine administrative n'exige pas expressément, pour qu'une société holding soit animatrice, que l...