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Le superviseur appelle à mener une réflexion sur «le partage des rémunérations».
information
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Les autorités publient le résultat de leurs travaux communs sur le sujet mettant en exergue plusieurs lacunes du secteur.
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Fiscalité
Pas de responsabilité sans information
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Le notaire n’est pas responsable de la remise en cause de l’avantage Scellier si son client ne l’en a pas informé
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Notaires : pas de manquement au devoir d’information en cas d'irrégularités cachées par l'architecte
Dans une vente immobilière, un notaire ne commet pas de manquement à son devoir d’information en présence de travaux irréguliers ayant fait l'objet...
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Prestataire de services d’investissement
Le défi de l’information du consommateur moyen
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La Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation d’information à la charge d’un PSI