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Pacs : le succès perdure vingt ans après
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Le Pacs, qui fête ses vingt ans en novembre, séduit environ 200.000 couples chaque année. Cependant, les partenaires doivent être vigilants sur...
indivision
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Conjoint survivant
Les obstacles au partage du logement indivis
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Les conflits sont parfois virulents entre le conjoint survivant et les enfants au sujet de la maison de famille
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La représentation des indivisaires par un mandataire ne prive pas les copropriétaires indivis de parts sociales d'une SCI, qui ont la qualité d...
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Le juge ne peut, à la demande du créancier personnel d'un indivisaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre...
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En l’occurrence, une femme divorcée occupait l’immeuble qu’elle avait acheté avec son ex-époux sans payer d’indemnité d’occupation depuis 2004 et s...
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SCI
Lorsqu’il a la qualité d’associé d’une SCI, le nu-propriétaire de droits peut demander seul sans l’accord de ses co-indivisaires la désignation d...
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Immobilier
Patrimoine Indivis résoud les indivisions conflictuelles
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La société rachète en son nom les parts des indivisions compliquées
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Ingénierie patrimoniale / Indivision
Protéger le survivant des concubins propriétaires (I)
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Un couple de concubins a le projet d'acquérir un appartement devant constituer leur résidence principale, dont le financement sera égalitaire