Article
L'évolution de l'impôt sur les sociétés interroge
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Dans le cadre de la jonction progressive des taux des pays de l'OCDE, le Conseil des prélèvements obligatoires demande au gouvernement de s'assurer...
impôt sur les sociétés
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PLF 2019
De substantielles réformes pour les entreprises
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Les mécanismes de neutralisation propres au régime de l’intégration fiscale seraient supprimés
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Immobilier d'entreprise
Un chef d’entreprise peut préférer acheter « les murs » de sa société plutôt que payer des loyers à un tiers et ainsi se constituer une épargne...
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Fraude fiscale
La Commission des infractions fiscales a indiqué dans son rapport d'activité 2016 que l'exemplarité doit présider à la politique de répression...
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BEPS / échange d'informations
Jeudi 26 janvier, les sénateurs ont définitivement adopté sans modification, en première lecture, l'accord multilatéral portant sur l'échange des...