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Fiscalité
Questions sur le prélèvement à la source
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Benoît Berchebru, ingénieur patrimonial, répond à une sélection de questions concernant la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
impôt sur le revenu
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Impôt sur le revenu 2017
23 millions de foyers fiscaux ont télédéclaré leurs revenus
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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour éviter que les contribuables subissent, la même année, le prélèvement sur...
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Impôt sur le revenu
Les rémunérations perçues en 2017 par un étudiant ne sont pas toujours imposées
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Impôt sur le revenu
Le 15 mai dernier, l’administration fiscale a publié ses commentaires sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
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Immobilier d'entreprise
Un chef d’entreprise peut préférer acheter « les murs » de sa société plutôt que payer des loyers à un tiers et ainsi se constituer une épargne...
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PLFR 2017
Les parlementaires ont validé mardi 5 décembre la version 2019 du prélèvement à la source. Des précisions sont apportées sur le dispositif...
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PLF 2018
Le Sénat valide le dispositif « anti-abus » qui limite la conversion des salaires des dirigeants et des indépendants en dividendes.
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Fiscalité
Le 15 novembre dernier, Bercy a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait effectif au 1er janvier 2019, comme annoncé...
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Le report annoncé de l'entrée en application n'était pas synonyme d'abandon du dispositif par le nouveau gouvernement.
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Mardi 10 octobre, le gouvernement a transmis au Parlement les résultats des tests d'évaluation menés sur le prélèvement à la source.
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Fraude fiscale
La Commission des infractions fiscales a indiqué dans son rapport d'activité 2016 que l'exemplarité doit présider à la politique de répression...