impôt sur le revenu

Mercredi 6 Décembre 2017

Les parlementaires ont validé mardi 5 décembre la version 2019 du prélèvement à la source. Des précisions sont apportées sur le dispositif...

Jeudi 30 Novembre 2017

Le Sénat valide le dispositif « anti-abus » qui limite la conversion des salaires des dirigeants et des indépendants en dividendes.

Jeudi 16 Novembre 2017

Le 15 novembre dernier, Bercy a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait effectif au 1er janvier 2019, comme annoncé...

Mardi 14 Novembre 2017

Le report annoncé de l'entrée en application n'était pas synonyme d'abandon du dispositif par le nouveau gouvernement.

Mercredi 11 Octobre 2017

Mardi 10 octobre, le gouvernement a transmis au Parlement les résultats des tests d'évaluation menés sur le prélèvement à la source. Selon le...

Mardi 5 Septembre 2017

La Commission des infractions fiscales a indiqué dans son rapport d'activité 2016 que l'exemplarité doit présider à la politique de répression...

Jeudi 31 Août 2017

La direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise davantage de fonctionnaires pour "mieux contrôler les non-résidents et les...

Mercredi 30 Août 2017

Le prélèvement à la source est entré en phase de test depuis le début juillet 2017 pour permettre aux futurs collecteurs d'étrenner le nouveau...

Vendredi 6 Janvier 2017

Les dirigeants et certains cadres sont concernés par l’appréciation des biens professionnels au regard de l’exonération ISF et par le régime des...

Vendredi 10 Janvier 2014

Le Royaume-Uni et la France possèdent leurs propres critères d’appréciation pour juger de la domiciliation d’une personne physique