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Fiscalité : ce qui change en 2022
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Volet fiscal du plan Indépendants, actifs numériques, défiscalisation immobilière, emploi d’un salarié à domicile, trust : faute de grandes...
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Le nombre d'assujettis à l'IFI a progressé en 2020
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Le nombre de foyers fiscaux ayant adressé une déclaration est en progression de 3% sur un an.
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Les négociations en trilogue constituent l'ultime étape avant l’adoption finale du texte.
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La prescription fiscale a été repoussée de 165 jours par le Gouvernement.
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Les bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles sont également concernés par ce délai supplémentaire.
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Fiscalité
L'abattement d'ISF de 30 % échappe aux SCI
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La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages
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Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière a progressé entre 2018 et 2019, selon les chiffres communiqués par Bercy.
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L'administration fiscale souhaite intégrer les dons aux déclarations d'impôt pré-remplies. Une première expérimentation aura lieu en 2021.
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L'administration confirme des dysfonctionnements du PAS en phase de test, qui ont fait l'objet de procédures de correction
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Douze documents sont publiés au Bofip pour préciser l’application des mesures transitoires du prélèvement à la source en 2019.
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L’administration a livré sa position par le biais d’une réponse ministérielle