IFI

Mardi 12 Mars 2019

Après avoir écarté l'éventuel retour de l'ISF, la majorité pense à augmenter l'IFI pour compenser la suppression totale de la taxe d'habitation

Lundi 11 Mars 2019

Le 20 février dernier la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une nouvelle QPC portant sur l’ISF

Vendredi 8 Février 2019

La loi de finances étend le champ des dettes non déductibles

Mercredi 16 Janvier 2019

Le Conseil constitutionnel a confirmé que les gains entrant dans le calcul du plafonnement étaient pris en compte avant abattements, exonérations...

Jeudi 6 Décembre 2018

Le chef de l’Etat s’est dit opposé à un retour de l’ISF, contrairement à ce que laissaient entendre plusieurs voix au sein du gouvernement mercredi...

Mercredi 31 Octobre 2018

Le Conseil d’Etat a transmis à la CJUE une double question préjudicielle relative à la conformité du régime des plus-values mobilières en report d...

Vendredi 28 Septembre 2018

Mercredi 13 Juin 2018

Le Bofip publié le 8 juin dernier assouplit les règles de déductibilité des dettes afférentes à la résidence principale

Vendredi 1 Juin 2018

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale à Oudart Gestion privée, viennent de...

Mercredi 30 Mai 2018

Bercy a publié le 30 mai un nouveau décret et deux arrêtés portant sur l’impôt sur la fortune immobilière

Lundi 28 Mai 2018

Le nouvel IFI est complexe à mettre en œuvre, sa compréhension étant loin d'être acquise en particulier au titre des biens et droits immobiliers...