IFI

Jeudi 9 Mai 2019

Bercy a actualisé et précisé certains points issus de la suppression de l'ISF et de l’instauration de l'IFI

Vendredi 26 Avril 2019

Il a maintenu le principe d'une évaluation du dispositif actuel courant 2020.

Mardi 19 Mars 2019

Lundi 18 mars, Emmanuel Macron a déclaré devant un parterre d'intellectuels réunis pour le Grand débat que la réforme de l'ISF pourrait être amendée

Mardi 12 Mars 2019

Après avoir écarté l'éventuel retour de l'ISF, la majorité pense à augmenter l'IFI pour compenser la suppression totale de la taxe d'habitation

Lundi 11 Mars 2019

Le 20 février dernier la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une nouvelle QPC portant sur l’ISF

Vendredi 8 Février 2019

La loi de finances étend le champ des dettes non déductibles

Mercredi 16 Janvier 2019

Le Conseil constitutionnel a confirmé que les gains entrant dans le calcul du plafonnement étaient pris en compte avant abattements, exonérations...

Jeudi 6 Décembre 2018

Le chef de l’Etat s’est dit opposé à un retour de l’ISF, contrairement à ce que laissaient entendre plusieurs voix au sein du gouvernement mercredi...

Mercredi 31 Octobre 2018

Le Conseil d’Etat a transmis à la CJUE une double question préjudicielle relative à la conformité du régime des plus-values mobilières en report d...

Vendredi 28 Septembre 2018

Mercredi 13 Juin 2018

Le Bofip publié le 8 juin dernier assouplit les règles de déductibilité des dettes afférentes à la résidence principale