IFI

Lundi 19 Avril 2021

Dans le cadre de trois recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, le Conseil d’État est revenu sur l’articulation du...

Jeudi 18 Mars 2021

Un tribunal a considéré qu’une péniche d’habitation non fixée à quai à perpétuelle demeure n’entrait pas dans le champ de l’IFI.

Vendredi 9 Octobre 2020

La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.

Vendredi 12 Juin 2020

En cause, la modification législative qui prévoit le basculement automatique du régime de LMNP vers celui de LMP

Vendredi 21 Février 2020

La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages

Jeudi 30 Janvier 2020

Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière a progressé entre 2018 et 2019, selon les chiffres communiqués par Bercy.

Lundi 20 Janvier 2020

Dans une QPC du 17 janvier, le Conseil constitutionnel a exclu toute possibilité d'appliquer l'abattement de 30 % aux immeubles détenus en sociétés

Mardi 14 Janvier 2020

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Oudart Gestion privée, publient...

Vendredi 20 Décembre 2019

Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, le Sénat a retoqué le champ de l'actuel impôt sur la fortune immobilière

Mercredi 11 Décembre 2019

Alors que le projet initial faisait l'impasse sur l'IFI le Sénat s'est saisi du sujet

Mardi 10 Décembre 2019

Les sénateurs ont notamment remis au centre des débats l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.