Tribunes
IFI : abattement et décotes possibles
accès réservé
La résidence principale du contribuable, les immeubles de location et biens détenus en indivision peuvent donner lieu à la prise en compte d...
IFI
Article
Le nombre d'assujettis à l'IFI a progressé en 2020
accès réservé
Le nombre de foyers fiscaux ayant adressé une déclaration est en progression de 3% sur un an.
Tribunes
Tour d’horizon des conseils pratiques et nouveautés afin de vous permettre d’optimiser votre déclaration.
Article
Dans le cadre de trois recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, le Conseil d’État est revenu sur l’articulation du...
Article
Les péniches amarrées sont exclues de l’IFI
accès réservé
Un tribunal a considéré qu’une péniche d’habitation non fixée à quai à perpétuelle demeure n’entrait pas dans le champ de l’IFI.
Article
La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.
Article
Loueur en meublé : attention au statut
accès réservéEn cause, la modification législative qui prévoit le basculement automatique du régime de LMNP vers celui de LMP
Article
Fiscalité
L'abattement d'ISF de 30 % échappe aux SCI
accès réservé
La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages
Article
Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière a progressé entre 2018 et 2019, selon les chiffres communiqués par Bercy.
Article
ISF
Dans une QPC du 17 janvier, le Conseil constitutionnel a exclu toute possibilité d'appliquer l'abattement de 30 % aux immeubles détenus en sociétés
Article
Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Oudart Gestion privée, publient...
Article
Fiscalité du patrimoine
Aménagements notables en vue pour l'IFI
accès réservéDans le cadre de l'examen du PLF 2020, le Sénat a retoqué le champ de l'actuel impôt sur la fortune immobilière