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La société Cash Flash qui vend des de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) n'est pas autorisée à faire l’objet de démarchage en France en l...
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Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestataires sur actifs numériques et les émissions de jetons est paru
La France encadre avec souplesse les offres publiques de jetons et les activités sur actifs numériques
Une récente étude de l'AMF montre que le mode de financement par Initial Coin Offerings (ICO) demeure encore marginal et la que majorité des ICO en...
Dominique Stucki, avocat associé, et Sylvain Clavé, avocat counsel, chez Avistem Avocats, au pôle Droit des sociétés - M&A – droit financier,...