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Dans un arrêt du 15 mars 2018, la Cour d’appel de Montpellier rappelle que la déclaration initiale du risque pèse sur le souscripteur d’une...
Dans un arrêt du 15 mars 2018, la Cour d’appel de Montpellier rappelle que la déclaration initiale du risque pèse sur le souscripteur d’une...