Le Conseil d’État explicite la notion d’animation
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La juridiction apporte sa première contribution à la définition de la holding animatrice
La juridiction apporte sa première contribution à la définition de la holding animatrice
La holding animatrice est une société commerciale au sens fiscal
Dans cet exposé trés détaillé intitulé "Le Conseil d’Etat ouvre la boîte de Pandore de l’activité principale", l'avocat Emmanuel Laporte, avocat...
Selon le Conseil d’État les holdings animatrices exercent sur le plan fiscal une activité commerciale
La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe
D’importantes divergences d’interprétation perdurent entre la doctrine administrative et la jurisprudence, ce qui insécurise la position du redevable
La réponse ministérielle Frassa, n’apporte pas d’éclairage nouveau sur les holdings animatrices. Le Ministre s’est d’ailleurs empressé de renvoyer...
Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2016, un amendement a été déposé. L’objectif affiché est de sécuriser les 10.732 holding déclarées...
C’est une ébauche de projet de loi de Finances que les parlementaires ont élaboré la semaine dernière
Les entrepreneurs usent fréquemment du caractère animateur de leur holding pour bénéficier des exonérations en matière d’impôt de solidarité sur la...
Trois décisions de première instance permettent aux conseillers de défendre autrement leurs clients actionnaires
En 2014, les juges ont pris le contre-pied de la thèse défendue par l’administration fiscale s'agissant de la notion de holding animatrice