holding animatrice

Vendredi 29 Juin 2018

La holding animatrice est une société commerciale au sens fiscal

Jeudi 21 Juin 2018

Dans cet exposé trés détaillé intitulé "Le Conseil d’Etat ouvre la boîte de Pandore de l’activité principale", l'avocat  Emmanuel Laporte, avocat...

Vendredi 15 Juin 2018

Selon le Conseil d’État les holdings animatrices exercent sur le plan fiscal une activité commerciale

Vendredi 18 Mai 2018

La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe

Vendredi 17 Mars 2017

D’importantes divergences d’interprétation perdurent entre la doctrine administrative et la jurisprudence, ce qui insécurise la position du redevable

Lundi 5 Décembre 2016

La réponse ministérielle Frassa, n’apporte pas d’éclairage nouveau sur les holdings animatrices. Le Ministre s’est d’ailleurs empressé de renvoyer...

Mercredi 7 Octobre 2015

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2016, un amendement a été déposé. L’objectif affiché est de sécuriser les 10.732 holding déclarées...

Mardi 22 Septembre 2015

C’est une ébauche de projet de loi de Finances que les parlementaires ont élaboré la semaine dernière

Vendredi 17 Avril 2015

Les entrepreneurs usent fréquemment du caractère animateur de leur holding pour bénéficier des exonérations en matière d’impôt de solidarité sur la...

Vendredi 6 Février 2015

Trois décisions de première instance permettent aux conseillers de défendre autrement leurs clients actionnaires

Jeudi 5 Février 2015

En 2014, les juges ont pris le contre-pied de la thèse défendue par l’administration fiscale s'agissant de la notion de holding animatrice