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Cette décision relance l’affaire vieille de dix ans et la possibilité de demandes d’annulation des prêts souscrits.
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Le 20 février 2019, la Cour de cassation a entériné dans une série de décisions la régularité des prêts Helvet Immo
Les arrêts des 3 et 6 mai 2018 réaffirment que les juges doivent se saisir d’office du grief des clauses abusives
Le prêt en francs suisses est nul en cas de remboursement exclusif dans cette monnaie