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La transformation Cheuvreux
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L’étude notariale Cheuvreux a annoncé sa transformation en groupe
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Par un arrêt du 4 octobre 2018, la France est de nouveau sanctionnée pour le régime discriminatoire qu'elle réserve aux distributions de dividendes...
La Cour de cassation a estimé que le juge de la mise en état ne pouvait apprécier la « pertinence » de l’assignation de la CLCV
Dans sa première décision sur l'action de groupe dans l'assurance, intentée par l’association de consommateurs CLCV contre Agipi et AXA, la Cour de...
La première action de groupe en France, lancée contre le réseau fin 2014, est déclarée irrecevable en première instance. L'association de...