Le gouvernement se prononce contre la transférabilité inter-compagnies de l'assurance vie
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Cette mesure phare de la loi pour la protection des épargnants, conservée en séance plénière, risque d'être retoquée par l'Assemblée nationale.
Cette mesure phare de la loi pour la protection des épargnants, conservée en séance plénière, risque d'être retoquée par l'Assemblée nationale.
La Première ministre britannique a limogé son ministre des Finances et annoncé une augmentation de l’impôt sur les sociétés. Mais les emprunts d...
Olivier Klein est tributaire de ce portefeuille. Olivia Grégoire, ex-porte parole du gouvernement, devient ministre déléguée chargée des Petites et...
D'après le gouvernement, il prend 15 à 30 jours ouvrés au dépôt du dossier. Un sénateur pointe au contraire un délai moyen de cinq mois.
Une réponse ministérielle avance que le CCSF a prévu de lancer des travaux de Place. Pourtant, c'est en réalité le Trésor qui planche sur la question.
Les entreprises ne satisfaisant pas aux critères de qualité requis pourront postuler à titre expérimentale jusqu'au 1er septembre 2023.
Les préfets de région et de département ont reçu une instruction précisant les modalités à suivre pour préparer la reprise progressive des...
La ministre du Logement a assuré que toutes les demandes seraient couvertes en 2021.
Le projet de loi de ratification a été enregistré au Sénat le 20 avril.
Elle est maintenant chargée de la promotion du développement de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Bercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.