Cette mesure phare de la loi pour la protection des épargnants, conservée en séance plénière, risque d'être retoquée par l'Assemblée nationale.
La Première ministre britannique a limogé son ministre des Finances et annoncé une augmentation de l’impôt sur les sociétés. Mais les emprunts d...
Olivier Klein est tributaire de ce portefeuille. Olivia Grégoire, ex-porte parole du gouvernement, devient ministre déléguée chargée des Petites et...
D'après le gouvernement, il prend 15 à 30 jours ouvrés au dépôt du dossier. Un sénateur pointe au contraire un délai moyen de cinq mois.
Une réponse ministérielle avance que le CCSF a prévu de lancer des travaux de Place. Pourtant, c'est en réalité le Trésor qui planche sur la question.
Les entreprises ne satisfaisant pas aux critères de qualité requis pourront postuler à titre expérimentale jusqu'au 1er septembre 2023.
Les préfets de région et de département ont reçu une instruction précisant les modalités à suivre pour préparer la reprise progressive des...
La ministre du Logement a assuré que toutes les demandes seraient couvertes en 2021.
Le projet de loi de ratification a été enregistré au Sénat le 20 avril.
Elle est maintenant chargée de la promotion du développement de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Bercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
