Article

Le groupement forestier étant une société civile et non commerciale, son dirigeant n'est pas concerné par cette obligation.
Le groupement forestier étant une société civile et non commerciale, son dirigeant n'est pas concerné par cette obligation.
La jurisprudence de la Cour de cassation a tranché le gérant non associé membre du collège de gérance majoritaire est rattaché au régime social des...