gel des avoirs

Vendredi 6 Mai 2022

Selon la banque, les clients russes détiendraient désormais moins de 4% des actifs sous gestion au sein de sa division de banque privée.

Vendredi 15 Avril 2022

De nombreux actifs russes sont actuellement gelés mais cette mesure pourrait être censurée.

Vendredi 4 Mars 2022

Différentes administrations sont impliquées au sein d'une task-force pour cartographier et geler les avoirs susceptibles de financer la guerre.

Vendredi 23 Avril 2021

Le projet de loi de ratification a été enregistré au Sénat le 20 avril.

Jeudi 24 Novembre 2016

La date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif sera fixée par décret. Le ministre souhaite une application effective avant le 1er juillet 2017.