Article
Le courtier spécialiste en assurances immobilières prend une participation de 65% dans Cautioneo qui propose notamment une solution de garantie...
Garantie loyers impayés
Article
Jurisprudence
La Cour de cassation fait barrage pour que la garantie loyers impayés ne s'applique pas à un logement indécent
accès réservé
Elle refuse de faire produire effet à la clause contractuelle mise en œuvre de mauvaise foi, ici demander l'application de la garantie alors que le...