Tribunes
Entreprises
Le projet de loi de finances rectificative prévoit un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de...
garantie
Article
Immobilier
L’absence de rentabilité n’est pas un vice caché
accès réservé
En vertu de la garantie des vices cachés, le vendeur est tenu de garantir le potentiel technique du bien vendu
Article
Bruno Le Maire a soumis cette idée à consultation dans le cadre de sa future loi.