Tribunes
Entreprises

Le projet de loi de finances rectificative prévoit un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de...
Le projet de loi de finances rectificative prévoit un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de...
En vertu de la garantie des vices cachés, le vendeur est tenu de garantir le potentiel technique du bien vendu
Bruno Le Maire a soumis cette idée à consultation dans le cadre de sa future loi.