Fraude fiscale

Mardi 5 Mars 2019

La banque suédoise aurait fait transiter près de 700 millions d’euros de transactions suspectes d’après une enquête de la télévision finlandaise.

Jeudi 25 Octobre 2018

Un projet de loi, présenté en Conseil des ministres ce mercredi, autorise l’approbation de la convention franco-luxembourgeoise, permettant ainsi...

Mercredi 25 Juillet 2018

Mardi 24 juillet, la Commission des finances de l’Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi contre la fraude

Mardi 24 Juillet 2018

Le Sénat ouvre le dispositif existant tout en ménageant les pouvoirs dérogatoires de l’administration fiscale

Vendredi 18 Mai 2018

Le “verrou de Bercy”, qui désigne le monopole dont dispose le fisc dans le dépôt de plaintes pour fraude fiscale, est une nouvelle fois sous les...

Jeudi 17 Mai 2018

Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi en faveur de la suppression du "verrou de Bercy" en attendant les conclusions de la mission d...

Mercredi 21 Mars 2018

Les députés européens soutiennent le projet qui obligerait les intermédiaires à déclarer leurs montages fiscaux transfrontaliers

Vendredi 23 Février 2018

Les contrôles fiscaux seront optimisés et la pratique du "name and shame", connue dans le monde anglo-saxon et consistant à publier le nom des...

Vendredi 10 Novembre 2017

Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017

Mardi 7 Novembre 2017

Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des...

Vendredi 27 Octobre 2017

Christophe Frassa, sénateur Les Républicains, a interpellé le ministre des finances, sur les difficultés que rencontrent le Français résidant hors...