
L’administration a concentré ses efforts sur la fraude à la TVA des entreprises et la fraude patrimoniale des particuliers.
L’administration a concentré ses efforts sur la fraude à la TVA des entreprises et la fraude patrimoniale des particuliers.
Le nombre de déclarations de soupçon issues du secteur financier est en hausse de 18% en 2020.
Il est réputé les avoir réalisé lui-même.
Le décret permettant la mise en place de cette surveillance fiscale 2.0 a été publié.
La pratique du "name and shame" est déjà possible en France pour les personnes morales.
Le bilan annuel de Tracfin marque un accroissement des déclarations de soupçon et des transmissions d’informations aux administrations partenaires...
Bercy dispose de dispositifs déjà anciens parfaitement maitrisés pour lutter contre l’évasion fiscale internationale
Le gouvernement présentait hier les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2019. Les sommes récupérées grâce au data mining ont explosé,...
Bercy a actualisé son répertoire des pays non-coopératifs en matière fiscale
Les premières conventions judiciaires d'intérêt public sont signées en matière fiscale
Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont fait un point sur l’application de la loi...