Article
L’administration a concentré ses efforts sur la fraude à la TVA des entreprises et la fraude patrimoniale des particuliers.
Fraude fiscale
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La fraude aux aides publiques a mobilisé Tracfin en 2020
accès réservé
Le nombre de déclarations de soupçon issues du secteur financier est en hausse de 18% en 2020.
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Jurisprudence
Le contribuable qui fait percevoir ses bénéfices à sa société étrangère est toujours imposable
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Il est réputé les avoir réalisé lui-même.
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Fraude fiscale
Le fisc va pouvoir surveiller les réseaux sociaux
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Le décret permettant la mise en place de cette surveillance fiscale 2.0 a été publié.
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Bercy va pouvoir publier les noms des fraudeurs fiscaux
accès réservé La pratique du "name and shame" est déjà possible en France pour les personnes morales.
Article
L’activité de Tracfin s’intensifie
accès réservé
Le bilan annuel de Tracfin marque un accroissement des déclarations de soupçon et des transmissions d’informations aux administrations partenaires...
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Fraude fiscale
Bercy peut lutter à l’international
accès réservéBercy dispose de dispositifs déjà anciens parfaitement maitrisés pour lutter contre l’évasion fiscale internationale
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Fraude fiscale
Le gouvernement présentait hier les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2019. Les sommes récupérées grâce au data mining ont explosé,...
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Paradis fiscaux
Bercy a actualisé son répertoire des pays non-coopératifs en matière fiscale
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Fraude fiscale
Une réponse innovante et séduisante
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Les premières conventions judiciaires d'intérêt public sont signées en matière fiscale
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Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont fait un point sur l’application de la loi...