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Après huit ans de contentieux, le tribunal correctionnel de Paris ouvre le dossier des prêts Helvet Immo.
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Prêts en devises
Gain de cause pour BNP Paribas Personal Finance
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Le 20 février 2019, la Cour de cassation a entériné dans une série de décisions la régularité des prêts Helvet Immo
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Prêts en devises
La Cour de cassation affine sa jurisprudence
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Les arrêts des 3 et 6 mai 2018 réaffirment que les juges doivent se saisir d’office du grief des clauses abusives