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Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
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Crédits immobiliers en franc suisse : une série de décisions favorables aux emprunteurs
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Des emprunteurs ont obtenu gain de cause contre le Crédit Agricole de Lorraine. Dans un arrêt du 11 juillet 2018, la Cour de cassation a prononcé...