Article
Le statut matrimonial des époux et le lieu choisi pour acter leur rupture augure d’une séparation sans bataille juridique.
fondation
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Cécile Jouenne-Lanne dirigera la nouvelle entité qui prend le relais de la fondation Financière de l'Echiquier.
Tribunes
Loi Pacte
Un nouvel élan pour la fondation actionnaire ?
accès réservéLa loi Pacte requiert que les entreprises soient gérées dans leur intérêt social et leur permet d’inclure dans leurs statuts une raison d’être
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Cette fondation percevra une partie des frais du FCPE, créé pour l’occasion.
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Fondation
La philanthropie au service des groupes familiaux
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Le fonds de dotation du Louvre et l’Edhec s’associent pour promouvoir la philanthropie
Article
Dispositif anti-abus
Les Sages opposés à deux présomptions irréfragables
accès réservéLe dispositif visant à taxer les entités offshores sur leurs revenus est sanctionné par le Conseil constitutionnel
Article
Fiscalité / Créer une fondation abritée
Un moyen de s’investir en soutenant une cause
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La fondation abritée « sous égide » d’une fondation d’utilité publique peut être créée en lien avec une situation patrimoniale