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Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur, prévue par l’article 384 du...
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Depuis dix ans, la Fédération nationale droit du patrimoine nourrit la pratique de ses avis
La FNDP a créé un comité juridique destiné à rendre des avis sur des questions patrimoniales
La Fédération nationale Droit du patrimoine propose un diplôme qu’elle qualifie de post Master 2.