fiscalité internationale

Mercredi 6 Octobre 2021

Les ministres de l’OCDE enchaîneront trois réunions décisives pour cet accord en octobre.

Vendredi 25 Juin 2021

Le monde est sur le point de refondre en profondeur les principes fiscaux qui régissent la fiscalité des entreprises

Lundi 7 Juin 2021

Les jalons d’un impôt minimum mondial sur les sociétés à 15% ont été posés par le G7 samedi. Jusqu’à 123,5 milliards d’euros pourraient rentrer...

Lundi 3 Juin 2019

Le 28 mai 2019, quelque 129 membres de l’OCDE ont travaillé à la réforme des règles de fiscalité internationale

Vendredi 10 Janvier 2014

Le Royaume-Uni et la France possèdent leurs propres critères d’appréciation pour juger de la domiciliation d’une personne physique