fiscalité

Jeudi 25 Janvier 2018

C’est le Conseil des prélèvements obligatoires, une émanation de la Cour des comptes qui le dit. Ce qui tombe bien pour l’exécutif qui s’intéresse...

Mardi 16 Janvier 2018

Bruno Le Maire a soumis cette idée à consultation dans le cadre de sa future loi.

Vendredi 12 Janvier 2018

Le sujet du passif déductible de l’assiette de l’IFI s’impose à l’attention des conseils patrimoniaux

Vendredi 12 Janvier 2018

Vendredi 22 Décembre 2017

Les distributeurs de produits financiers et de contrats d’assurance vie s’approprient les règles communautaires

Vendredi 22 Décembre 2017

Vendredi 8 Décembre 2017

Mardi 31 Octobre 2017

Une pratique des établissements bancaires a été mise à l’index par ce parlementaire au motif que selon lui, l'avis d'imposition semble devenir une...

Vendredi 20 Octobre 2017

Trois amendements ont été adoptés à l’occasion des discussions dans l’hémicycle.

Mercredi 18 Octobre 2017

En droit, il arrive que l’application stricte de certains principes engendre des situations surprenantes, voire incohérentes, pour le profane. L...

Lundi 2 Octobre 2017

Les experts du patrimoine commencent à se prononcer sur les arbitrages à envisager. Revue des pistes avancées par des distributeurs différents tant...