Article
Luxembourg
Le socle d’une nouvelle relation
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La France et le Luxembourg viennent de se doter d’une nouvelle convention fiscale intégrant plusieurs dispositifs de lutte contre la fraude...
fiscalité
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Luxembourg
Marie-Laure Bruneel, avocate associée au cabinet Goodwin, décrypte le cadre fiscal applicable à partir de 2020
Article
Succession
Les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et soeurs ne s’appliquent à leurs...
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Fiscalité
En revanche, l’incitation fiscale pour les entreprises ne sera pas majorée, a indiqué le Premier ministre Edouard Philippe à l’issue d’un conseil...
Tribunes
Fiscalité
« On ne nous dit pas tout »
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L’État semble s’efforcer à dissimuler au maximum aux citoyens leur contribution, base du lien républicain
Article
Groupements forestiers
Un outil de diversification patrimoniale
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Arnaud Filhol, directeur général de France Valley, met en avant les attraits de l’investissement dans les groupements forestiers
Article
Revenus immobiliers
La cour administrative d'appel de Lyon confirme que le droit interne s'applique aux revenus fonciers perçus en Allemagne par des résidents français
Tribunes
Article
Réformer le barème de l’impôt sur les successions et aligner l’avantage fiscal de l’assurance vie sur le droit commun : telles sont quelques-unes...
Article
L'année du patrimoine 2018
Rendez-vous manqué avec la simplification
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La mise en œuvre du triptyque réglementaire MIF 2, DDA et PRIIPs aura laissé son empreinte sur 2018
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Fiscalité
La France diminue sa pression fiscale sur les entreprises mais conserve la fiscalité la plus élevée de l’OCDE
Article
Assurance vie
La règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle Ciot, n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter...