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Affaire Finarea : Bercy réagit
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La position de l'administration fiscale confirme les inquiétudes que l’arrêt de la Cour de cassation a généré.
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Affaire Finarea : Bercy remporte une victoire
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Avec six arrêts publiés mercredi 3 mars, la Cour de cassation vient de juger un des plus importants redressements de toute l’histoire de l'impôt...
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Contentieux Finaréa
La défense demande la publication des rescrits
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L’administration fiscale sera-t-elle tenue de publier des rescrits de nature à valider le montage de la société de capital-risque ?
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Pour les contribuables fortunés, l’ISF ne sera bientôt plus qu’un souvenir. Il n’empêche, il est des cas où des contentieux demeurent. C’est...