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Affaire Finarea : Bercy réagit
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La position de l'administration fiscale confirme les inquiétudes que l’arrêt de la Cour de cassation a généré.
La position de l'administration fiscale confirme les inquiétudes que l’arrêt de la Cour de cassation a généré.
Avec six arrêts publiés mercredi 3 mars, la Cour de cassation vient de juger un des plus importants redressements de toute l’histoire de l'impôt...
L’administration fiscale sera-t-elle tenue de publier des rescrits de nature à valider le montage de la société de capital-risque ?
Pour les contribuables fortunés, l’ISF ne sera bientôt plus qu’un souvenir. Il n’empêche, il est des cas où des contentieux demeurent. C’est...