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Assurance vie
La faculté de renonciation peut dégénérer en abus
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En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de...
faculté de renonciation
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Renonciation en assurance vie
Le juge scrute la mauvaise foi de l'assuré
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La loi et la Cour de cassation ont restreint l’exercice prorogé de la faculté de renonciation
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Assurance vie / Renonciation
Un revirement favorable aux compagnies d’assurances
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La Cour de cassation a restreint l’intérêt de l’exercice de la faculté de renonciation
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Assurance vie / Renonciation
Un abus sanctionné
accès réservéLe tribunal de grande instance de Tours a qualifié d’abusive une demande de renonciation
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Assurance vie / Faculté de renonciation
Le contentieux inclut les CGPI
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Pour renoncer à son contrat, le souscripteur doit être de bonne foi
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La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt où la question de l’application dans le temps de la nouvelle disposition portant sur la bonne foi a été...
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Renonciation / Assurance vie
L’assureur chute sur la présentation des frais
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Les frais de gestion doivent être exprimés en pourcentage
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Assurance vie
Le dénouement pour cause de décès fait obstacle à la transmission de l’action en renonciation postérieure
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Soline Métais, ingénieur patrimonial, détaille l’arrêt n°14-13.291 de la Cour de cassation du 16 avril 2015
Textes de référence
Bercy se prononce en faveur d’un droit de renonciation spécifique au contrat d’assurance vie euro-croissance
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C’est une des conclusions de la consultation publiée par la Direction des affaires juridiques dans son dernier rapport.
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Assurance-vie /renonciation
La renonciation non équivoque n’est pas prouvée
accès réservéUn souscripteur obtient la validation de sa faculté de renonciation trois ans après la souscription du contrat
Textes de référence
Texte de référence - L'exercice de la faculté de renonciation en assurance vie
Selon la Cour d'appel de Paris, "l’assureur a donc manqué à son obligation légale en ne plaçant pas l’encadré en tête d’un document précontractuel".
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Assurance vie
Sur le terrain de l'exercice de la faculté de renonciation, le respect du formalisme par les compagnies d'assurance prévaut