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Holdings / Biens professionnels
La co-animation en voie de reconnaissance
accès réservé
La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe
exonération ISF
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L’assurance vie qui n’exonérait pas d’ISF
accès réservé
La Cour de cassation s’est prononcée sur la situation de contrats d'assurance vie non rachetables alimentés par des cotisations versées avant les...
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D’importantes divergences d’interprétation perdurent entre la doctrine administrative et la jurisprudence, ce qui insécurise la position du redevable