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Plus-values immobilières
Un cédant, associé unique d'une SCI, avait installé une caravane « à perpétuelle demeure » sur son terrain. Dès lors, il pouvait relever du régime...
exonération
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Résidence principale
La brève occupation du logement ne permet pas non plus de le requalifier en résidence secondaire dès lors que l'intéressé prouve sa présence...
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Plus-values immobilières : les conditions de l’exonération « résidence principale » vérifiées à la loupe
accès réservé
Une consommation électrique « pas insignifiante », l'ouverture d'une ligne téléphonique et de télévision, ne sont pas suffisants à démontrer le...
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Plus-values
Le gouvernement réfléchit à taxer les plus-values sur les très grosses résidences principales
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Assurance vie
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Plus-values immobilières
La résidence principale en territoire mouvant
accès réservéL’exonération des plus-values sur la résidence principale est strictement encadrée par l’administration
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Une décision de justice montre les éléments appréciés par l'administration pour vérifier l'exonération du paiement de plus-values immobilières...
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Un amendement voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 harmonise la fiscalité des résidents français et des non...
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Plus-values immobilières
L'administration fiscale a considéré que les vendeurs qui cèdent leur résidence principale après plus de deux ans d’inoccupation sont redevables de...