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L'abattement jusqu'à 100.000 euros pour les dons familiaux doit concerner la construction d'un logement futur. Or, une vente en l'état futur d...
exonération
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Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut-être fixé à priori par l'administration.
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Les dons familiaux temporairement favorisés
accès réservé
L’entreprise et la résidence principale en profiteront
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TVA
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Plus-values immobilières
Une détermination du prix favorable au contribuable
accès réservéLe Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'exonération de plus-values immobilières pour des lots de faible valeur
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Plus-values immobilières
Un bien occupé même brièvement à titre de résidence principale, donne droit à l'exonération de paiement des plus-values immobilières
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Plus-values immobilières
Un cédant, associé unique d'une SCI, avait installé une caravane « à perpétuelle demeure » sur son terrain. Dès lors, il pouvait relever du régime...
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Résidence principale
La brève occupation du logement ne permet pas non plus de le requalifier en résidence secondaire dès lors que l'intéressé prouve sa présence...
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Plus-values immobilières : les conditions de l’exonération « résidence principale » vérifiées à la loupe
accès réservé
Une consommation électrique « pas insignifiante », l'ouverture d'une ligne téléphonique et de télévision, ne sont pas suffisants à démontrer le...
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Plus-values
Le gouvernement réfléchit à taxer les plus-values sur les très grosses résidences principales
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Assurance vie
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Plus-values immobilières
La résidence principale en territoire mouvant
accès réservéL’exonération des plus-values sur la résidence principale est strictement encadrée par l’administration