exonération

Jeudi 30 Avril 2020

Vendredi 10 Janvier 2020

Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'exonération de plus-values immobilières pour des lots de faible valeur

Lundi 16 Décembre 2019

Un bien occupé même brièvement à titre de résidence principale, donne droit à l'exonération de paiement des plus-values immobilières

Mardi 11 Juin 2019

Un cédant, associé unique d'une SCI, avait installé une caravane « à perpétuelle demeure » sur son terrain. Dès lors, il pouvait relever du régime...

Jeudi 6 Juin 2019

La brève occupation du logement ne permet pas non plus de le requalifier en résidence secondaire dès lors que l'intéressé prouve sa présence...

Vendredi 10 Mai 2019

Une consommation électrique « pas insignifiante », l'ouverture d'une ligne téléphonique et de télévision, ne sont pas suffisants à démontrer le...

Vendredi 8 Février 2019

Le gouvernement réfléchit à taxer les plus-values sur les très grosses résidences principales

Lundi 4 Février 2019

Vendredi 11 Janvier 2019

L’exonération des plus-values sur la résidence principale est strictement encadrée par l’administration

Lundi 12 Novembre 2018

Une décision de justice montre les éléments appréciés par l'administration pour vérifier l'exonération du paiement de plus-values immobilières...

Mardi 23 Octobre 2018

Un amendement voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 harmonise la fiscalité des résidents français et des non...