Les dons familiaux temporairement favorisés
accès réservé
L’entreprise et la résidence principale en profiteront
L’entreprise et la résidence principale en profiteront
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'exonération de plus-values immobilières pour des lots de faible valeur
Un bien occupé même brièvement à titre de résidence principale, donne droit à l'exonération de paiement des plus-values immobilières
Un cédant, associé unique d'une SCI, avait installé une caravane « à perpétuelle demeure » sur son terrain. Dès lors, il pouvait relever du régime...
La brève occupation du logement ne permet pas non plus de le requalifier en résidence secondaire dès lors que l'intéressé prouve sa présence...
Une consommation électrique « pas insignifiante », l'ouverture d'une ligne téléphonique et de télévision, ne sont pas suffisants à démontrer le...
Le gouvernement réfléchit à taxer les plus-values sur les très grosses résidences principales
L’exonération des plus-values sur la résidence principale est strictement encadrée par l’administration
Une décision de justice montre les éléments appréciés par l'administration pour vérifier l'exonération du paiement de plus-values immobilières...
Un amendement voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 harmonise la fiscalité des résidents français et des non...