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La direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise davantage de fonctionnaires pour "mieux contrôler les non-résidents et les...
exit-tax
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Loi de Finances pour 2014 - Loi de Finances rectificative pour 2013
Assurance vie euro-croissance, exit-tax, plus-values figurent parmi les dispositifs abordés
Textes de référence
Texte de référence - Les mesures patrimoniales de la loi de Finances pour 2014
La loi de Finances pour 2014 dans le détail
accès réservéLa loi de Finances pour 2014 vise notamment les plus-values mobilières, immobilières et l'exit-tax
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Les dirigeants quittant la France seront davantage imposés
Le législateur durcit le régime fiscal de l'Exit-tax
accès réservéEntre autres, la valeur globale des titres détenus est ramenée de 1.300.000 à 800.000 euros
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PLFR 2013
La création d’un fichier des souscripteurs, le rapport sur le régime fiscal des transmissions et l’intégration des contrats à PB différés dans l...