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Paradis fiscaux
Bercy a actualisé son répertoire des pays non-coopératifs en matière fiscale
évasion fiscale
Tribunes
Loi contre la fraude fiscale
Une nouvelle sanction contre les conseils fiscaux
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Bercy peut infliger une amende aux professionnels qui encouragent les manquements fiscaux de leurs clients
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Procédures fiscales
Le “verrou de Bercy”, qui désigne le monopole dont dispose le fisc dans le dépôt de plaintes pour fraude fiscale, est une nouvelle fois sous les...
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Plus-values mobilières
Dans une interview accordée au journal Forbes le 13 avril dernier, le président de la République a déclaré vouloir supprimer l'exit tax dès 2019
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Fraude fiscale
Les députés européens soutiennent le projet qui obligerait les intermédiaires à déclarer leurs montages fiscaux transfrontaliers
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Fraude fiscale : Nouveau tour de vis
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Les contrôles fiscaux seront optimisés et la pratique du "name and shame", connue dans le monde anglo-saxon et consistant à publier le nom des...
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En dépit des dispositions législatives adoptées en France, Tracfin a relevé que des organisateurs de ce « must have » de la gestion fiscale...
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Avoirs non déclarés
Clap de fin pour le dispositif de régularisation
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Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017
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Avoirs étrangers non déclarés
Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des...
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Non-résidents
Christophe Frassa, sénateur Les Républicains, a interpellé le ministre des finances, sur les difficultés que rencontrent le Français résidant hors...
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Fraude fiscale
La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations...
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Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes le 31 décembre 2017.