évasion fiscale

Vendredi 18 Mai 2018

Le “verrou de Bercy”, qui désigne le monopole dont dispose le fisc dans le dépôt de plaintes pour fraude fiscale, est une nouvelle fois sous les...

Mercredi 2 Mai 2018

Dans une interview accordée au journal Forbes le 13 avril dernier, le président de la République a déclaré vouloir supprimer l'exit tax dès 2019

Mercredi 21 Mars 2018

Les députés européens soutiennent le projet qui obligerait les intermédiaires à déclarer leurs montages fiscaux transfrontaliers

Vendredi 23 Février 2018

Les contrôles fiscaux seront optimisés et la pratique du "name and shame", connue dans le monde anglo-saxon et consistant à publier le nom des...

Vendredi 15 Décembre 2017

En dépit des dispositions législatives adoptées en France, Tracfin a relevé que des organisateurs de ce « must have » de la gestion fiscale...

Vendredi 10 Novembre 2017

Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017

Mardi 7 Novembre 2017

Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des...

Vendredi 27 Octobre 2017

Christophe Frassa, sénateur Les Républicains, a interpellé le ministre des finances, sur les difficultés que rencontrent le Français résidant hors...

Lundi 2 Octobre 2017

La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations...

Lundi 18 Septembre 2017

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes le 31 décembre 2017.

Mardi 14 Mars 2017

Dans une QPC du 1er mars 2017, le Conseil constitutionnel a décidé que les revenus de capitaux des entités implantées dans des Etats et territoires...