évasion fiscale

Vendredi 23 Février 2018

Les contrôles fiscaux seront optimisés et la pratique du "name and shame", connue dans le monde anglo-saxon et consistant à publier le nom des...

Vendredi 15 Décembre 2017

En dépit des dispositions législatives adoptées en France, Tracfin a relevé que des organisateurs de ce « must have » de la gestion fiscale...

Vendredi 10 Novembre 2017

Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017

Mardi 7 Novembre 2017

Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des...

Vendredi 27 Octobre 2017

Christophe Frassa, sénateur Les Républicains, a interpellé le ministre des finances, sur les difficultés que rencontrent le Français résidant hors...

Lundi 2 Octobre 2017

La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations...

Lundi 18 Septembre 2017

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes le 31 décembre 2017.

Mardi 14 Mars 2017

Dans une QPC du 1er mars 2017, le Conseil constitutionnel a décidé que les revenus de capitaux des entités implantées dans des Etats et territoires...

Vendredi 27 Janvier 2017

Jeudi 26 janvier, les sénateurs ont définitivement adopté sans modification, en première lecture, l'accord multilatéral portant sur l'échange des...

Mercredi 14 Décembre 2016

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté mardi 13 décembre son projet d’avis sur « les mécanismes d’évitement fiscal,...

Mardi 24 Juillet 2012

Ce rapport contre l'évasion fiscale remis en 2012 marque la première salve contre les paradis fiscaux. Depuis le législateur a travaillé à une loi...