
Le Parlement européen va prochainement assoir les pays membres autour de la table des négociations.
Le Parlement européen va prochainement assoir les pays membres autour de la table des négociations.
97 pays ont échangé automatiquement leurs informations en 2019, deux fois plus que l'année précédente.
Bercy a actualisé son répertoire des pays non-coopératifs en matière fiscale
Bercy peut infliger une amende aux professionnels qui encouragent les manquements fiscaux de leurs clients
Le “verrou de Bercy”, qui désigne le monopole dont dispose le fisc dans le dépôt de plaintes pour fraude fiscale, est une nouvelle fois sous les...
Dans une interview accordée au journal Forbes le 13 avril dernier, le président de la République a déclaré vouloir supprimer l'exit tax dès 2019
Les députés européens soutiennent le projet qui obligerait les intermédiaires à déclarer leurs montages fiscaux transfrontaliers
Les contrôles fiscaux seront optimisés et la pratique du "name and shame", connue dans le monde anglo-saxon et consistant à publier le nom des...
En dépit des dispositions législatives adoptées en France, Tracfin a relevé que des organisateurs de ce « must have » de la gestion fiscale...
Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017
Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des...
Christophe Frassa, sénateur Les Républicains, a interpellé le ministre des finances, sur les difficultés que rencontrent le Français résidant hors...