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Paradis fiscaux
Bercy a actualisé son répertoire des pays non-coopératifs en matière fiscale
ETNC
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Fraude fiscale
La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations...
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Dans une QPC du 1er mars 2017, le Conseil constitutionnel a décidé que les revenus de capitaux des entités implantées dans des Etats et territoires...
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Le Commission des finances de l’Assemblée nationale renforce la taxation des profits financiers provenant de comptes établis dans des états et...
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Fiscalité / Etats non coopératifs
Le Conseil constitutionnel réaffirme que la taxe de 75 % payée sur les produits versés à des États coopératifs est conforme, en introduisant...
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Le ministère des Finances a annoncé le 20 décembre 2013 que Jersey et les Bermudes pouvaient sortir de la liste des ETNC. ...