Une incitation fiscale au "love money" ?
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Un amendement au troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020 propose d’exonérer les dons d’argent effectués à un parent ou un...
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L’élan philanthropique est soutenu par une fiscalité favorable pour les particuliers
Ce report s'applique également aux travailleurs indépendants mensualisés et aux micro-entrepreneurs.
En droit français, la force majeure comme l’imprévision peuvent être utilisés pour suspendre l’exécution d’un contrat
Engie, Veolia ou Michelin allongent la liste des sociétés où les dividendes sont supprimés ou coupés. Au total, selon L'Agefi, 10 milliards d'euros...
La France diminue sa pression fiscale sur les entreprises mais conserve la fiscalité la plus élevée de l’OCDE
Alors que dans le dossier Ricci, les juges français ont confirmé la responsabilité d'un conseiller fiscal, la Commission européenne veut imposer...
Le département spécialisé a déployé une action nationale normée sur l’approche patrimoniale du chef d’entreprise
Le projet d’ordonnance, que s’est procuré L’Agefi Actifs, crée deux statuts, celui de conseil en financement participatif (CIP) qui implique des...