Paris : l’encadrement des loyers retoqué
accès réservé
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral du 23 mai 2019 fixant les plafonds sur la période de juillet 2019 à juin 2020. Seuls les...
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral du 23 mai 2019 fixant les plafonds sur la période de juillet 2019 à juin 2020. Seuls les...
Son loyer dépassait de 100 euros celui de référence. Il a reçu une amende de 9.000 euros.
Il a rejeté la demande d’annulation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, de la Chambre nationale des propriétaires et de la Fnaim du...
Les particuliers vont devoir mentionner plusieurs données relatives au loyer.
A partir du 1er avril, les professionnels doivent indiquer sur leurs annonces les loyers de référence pour les logements soumis à l'encadrement des...
Une mission d’évaluation créée par la Commission des affaires économiques a rendu son rapport sur l’application de la loi Elan. Les rapporteurs...
Seuls 42 % des annonces de location sont conformes au dispositif imposé par la mairie.
Le dispositif est prorogé pour trois ans et les communes ont un an de plus pour se porter candidates.
L'étude de la Fondation Abbé Pierre rapporte des disparités importantes entre plateformes ou réseaux d'agences sur le nombre d'annonces non...
Après Paris et Lille, c'est au tour de Lyon, Bordeaux et Montpellier de bénéficier de la mesure.
Il s’établit à 131,12 au deuxième trimestre 2021.
Dans les zones où existent un déséquilibre marqué entre offre et demande, l'augmentation de loyer n'est possible qu'à certaines conditions.