encadrement des loyers

Mercredi 2 Novembre 2022

Le respect du dispositif progresse légèrement mais est très disparate. Alors qu’il s’améliore à Paris, Lille est encore largement à la traîne.

Vendredi 2 Septembre 2022

Depuis 2019, leur hausse ralentit. L’année dernière, ils n’ont augmenté que de 0,6% pour atteindre 1.198 euros en moyenne. L’encadrement des loyers...

Mardi 12 Juillet 2022

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral du 23 mai 2019 fixant les plafonds sur la période de juillet 2019 à juin 2020. Seuls les...

Lundi 23 Mai 2022

Son loyer dépassait de 100 euros celui de référence. Il a reçu une amende de 9.000 euros.

Jeudi 12 Mai 2022

Il a rejeté la demande d’annulation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, de la Chambre nationale des propriétaires et de la Fnaim du...

Vendredi 22 Avril 2022

Les particuliers vont devoir mentionner plusieurs données relatives au loyer.

Vendredi 1 Avril 2022

A partir du 1er avril, les professionnels doivent indiquer sur leurs annonces les loyers de référence pour les logements soumis à l'encadrement des...

Lundi 28 Février 2022

Une mission d’évaluation créée par la Commission des affaires économiques a rendu son rapport sur l’application de la loi Elan. Les rapporteurs...

Lundi 10 Janvier 2022

Seuls 42 % des annonces de location sont conformes au dispositif imposé par la mairie.

Jeudi 16 Décembre 2021

Le dispositif est prorogé pour trois ans et les communes ont un an de plus pour se porter candidates.

Mardi 30 Novembre 2021

L'étude de la Fondation Abbé Pierre rapporte des disparités importantes entre plateformes ou réseaux d'agences sur le nombre d'annonces non...