
30% des nouveaux baux non meublés seraient au-dessus du plafond.
30% des nouveaux baux non meublés seraient au-dessus du plafond.
Le respect du dispositif progresse légèrement mais est très disparate. Alors qu’il s’améliore à Paris, Lille est encore largement à la traîne.
Depuis 2019, leur hausse ralentit. L’année dernière, ils n’ont augmenté que de 0,6% pour atteindre 1.198 euros en moyenne. L’encadrement des loyers...
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral du 23 mai 2019 fixant les plafonds sur la période de juillet 2019 à juin 2020. Seuls les...
Son loyer dépassait de 100 euros celui de référence. Il a reçu une amende de 9.000 euros.
Il a rejeté la demande d’annulation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, de la Chambre nationale des propriétaires et de la Fnaim du...
Les particuliers vont devoir mentionner plusieurs données relatives au loyer.
A partir du 1er avril, les professionnels doivent indiquer sur leurs annonces les loyers de référence pour les logements soumis à l'encadrement des...
Une mission d’évaluation créée par la Commission des affaires économiques a rendu son rapport sur l’application de la loi Elan. Les rapporteurs...
Seuls 42 % des annonces de location sont conformes au dispositif imposé par la mairie.
Le dispositif est prorogé pour trois ans et les communes ont un an de plus pour se porter candidates.
L'étude de la Fondation Abbé Pierre rapporte des disparités importantes entre plateformes ou réseaux d'agences sur le nombre d'annonces non...