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EMTN
Les structurés peuvent être qualifiés d’obligations
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La cour d’appel de Paris confirme que la qualification d’obligation n’est pas conditionnée par un remboursement en nominal
EMTN
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La Cour a jugé les EMTN comme des investissements suffisamment protecteurs des fonds placés en assurance vie.
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Assurance vie
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2018, la cour d'appel de Bordeaux a jugé les EMTN comme des investissements suffisamment protecteurs des fonds...
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Pressentie ces derniers jours, la décision de rejet des demandes de l’épargnant trouvera à conforter les concepteurs et les distributeurs de...
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L’épargnant qui ne suit pas les préconisations de son conseiller peut-il engager sa responsabilité ?
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La Cour d’appel de Toulouse a été amenée à juger de cette question le 4 novembre 2015 pour des investissements réalisés par le biais d’EMTN.