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Une réforme globale du TEG s'amorce
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Dans le cadre de l'examen de la projet de loi validant les emprunts toxiques des collectivités locales, les sénateurs remettent en cause l'intérêt...
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Emprunts toxiques
Le Conseil constitutionnel a censuré la validation rétroactive des emprunts structurés souscrits tant par les collectivités locales que par les...